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Que veut dire made in France ?

la definition d'une literi made in France

Que signifie fabriqué en France

 

La signification du made in France.
Nombreux sont les consommateurs à déclarer être sensibles à l’argument du « fabriqué en France » en cette période économiquement difficile. Passé cette déclaration, le sentiment d’avoir du mal à s’y retrouver surgit. Grâce à une publication de MIF expo basée du un extrait du code des douanes communautaires (CDC).

Fabriqué en France.
La règle est complexe est différente selon les domaines d’activité, nous avons décidé de retenir l’exemple de la literie. Le CDC dit qu’il faut qu’il y ait changement de position ou de sous position dans le classement tarifaire douanier. En d’autres termes, il faut que qu’il y ait transformation en France. Dans le cadre de la literie, il est possible de d’utiliser des matières premières importées si la literie est fabriquée en France et que au moins 50% du prix de revient unitaire du produit sont acquis en France. C’est une notion d’ailleurs régulièrement retenue pour les labellisations.

Pour consulter l’extrait du code des douanes communautaires (CDC) [cliquez ici].

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